Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04717 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les partis politiques bénéficiaires de l'aide publique de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04508 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives au rattachement des candidats aux partis politiques lors des élections législatives de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04208 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04097 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01458 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections législatives et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson

    Rattachement des candidats aux partis politiques pour le versement de l'aide publique de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08865 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre membres et élus dans la présentation annuelle des comptes des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08866 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 39854 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne