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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11665 posée par M. Philippe Paul
Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11874 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence