Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco

    Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24352 posée par M. Hubert Falco

    Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16641 posée par M. Hubert Falco

    Délai d'attente pour passer son permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16235 posée par M. Hubert Falco

    Protection des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco

    Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco

    Règlementation des vitres teintées sur les véhicules

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09204 posée par M. Hubert Falco

    Procédures administratives et communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses