Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault

    Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10347 posée par Mme Catherine Troendlé

    Occupation illicite de terrains par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10379 posée par M. Bernard Fournier

    Procédure d'expulsion des gens du voyage en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10132 posée par M. Dominique Braye

    Stationnement illégal de gens du voyage pendant l'entretien d'une aire d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier

    Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07578 posée par M. Raymond Couderc

    Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte