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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault
Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10347 posée par Mme Catherine Troendlé
Occupation illicite de terrains par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'expulsion des gens du voyage en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10132 posée par M. Dominique Braye
Stationnement illégal de gens du voyage pendant l'entretien d'une aire d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier
Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07578 posée par M. Raymond Couderc
Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence