Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 03384 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 10650 posée par M. André Lardeux
Simplification des bulletins de paie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini
Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 06493 posée par M. Emmanuel Hamel
Journées nationales pour la prévention du suicide
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 13715 posée par M. Philippe Richert
Emploi des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence