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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13768 posée par M. Joël Billard
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Pierre Hérisson
Accès des handicapés au crédit
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier
Versement direct de l'allocation logement au propriétaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11545 posée par Mme Nelly Olin
Accès au crédit des personnes malades ou handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence