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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 40 de la Constitution
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0182G posée par M. Guy Fischer
Situation de l'école maternelle et de l'école primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0268G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Préscolarisation des enfants de deux à trois ans dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Georges Mouly
Passerelle entre crèches et écoles maternelles
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence