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732 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 602 trouvées
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Question n° 16249 posée par Mme Pascale Gruny
Silence de l'administration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand
Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Michel Bouvard
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 16544 posée par M. François Grosdidier
Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16594 posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15969 posée par M. Jean-Marie Morisset
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Michel Vaspart
Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes
La question a été retirée
Pertinence