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321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 278 trouvées
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Question n° 04822 posée par M. Serge Mathieu
Développement de la téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04888 posée par M. Georges Mouly
Politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Serge Mathieu
Présentation d'un projet de loi en faveur de l'initiative économique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 05383 posée par M. Serge Franchis
Seconde partie de la loi d'adaptation de la législation au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05389 posée par M. Louis de Broissia
Plan de relance du mécénat et des fondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 10772 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales concernant la création des centres intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Montant maximum de la taxe destinée aux établissements publics fonciers locaux (EPFL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12457 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi sur la prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26929 posée par M. Jacques Baudot
Licenciement d'un salarié avant l'expiration de son délai de recours contre le rejet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06295 posée par M. Alain Houpert
Accès aux soins médicaux
La question est caduque
Pertinence