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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05288 posée par M. Josselin de Rohan
Disproportion entre l'erreur lors d'une déclaration et la sanction pécuniaire encourue
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost
Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Michel Sergent
Accès des jeunes libérés du service national aux contrats d'emploi solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04207 posée par M. Michel Sergent
Indemnisation par l'Unedic des titulaires de pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01852 posée par M. Michel Sergent
Situation des appelés du contingent libérés des obligations militaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Versement à l'Unedic de fonds collectés pour l'emploi des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25983 posée par M. Michel Durafour
Déficit de l'UNEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23941 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
UNEDIC: coût des congés-formation-reclassement pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22074 posée par M. Claude Huriet
Mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires en pré-retraite
La question est caduque
Pertinence