Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 34573 posée par M. Bernard Plasait

    Réforme des organismes nationaux d'appui au commerce extérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38045 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réforme des services économiques à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02630 posée par M. Jean-Yves Autexier

    Préservation des organismes chargés du soutien du commerce extérieur

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02926 posée par M. René Trégouët

    Actions internationales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03031 posée par M. Guy Penne

    Soutien au commerce extérieur de la France

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15401 posée par M. Roger Karoutchi

    Investissement des entreprises étrangères en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne