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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 02574 posée par M. Josselin de Rohan
Cotisations URSSAF: majoration de retard pour oubli de bordereaux récapitulatifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13282 posée par M. Paul Souffrin
Revendications des personnels des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Rémi Herment
Financement des organismes tutélaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Michel Rufin
Financement des organismes tutélaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14390 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 18649 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24002 posée par M. Jacques Baudot
Cotations des actes des biologistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24235 posée par Mme Raymonde Le Texier
Temps de travail et appréciation de la contribution professionnelle dans le projet de convention des praticiens conseils du régime général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09208 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exercice libéral de la profession de sage-femme
La question est caduque
Pertinence