Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy

    Projet de loi "habitat pour tous"

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0929S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement du logement social : désignation des zones

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0237S posée par M. José Balarello

    Vente des logements sociaux à leurs locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0107C posée par M. Didier Guillaume

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron

    Taxe acquittée par les bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06947 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en place du dossier unique de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08964 posée par M. Robert Tropeano

    Taxe sur la valeur ajoutée et logement social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour

    Aides à la pierre contribuant au logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16261 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement des organismes bailleurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses