Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 00791 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Dépénalisation du refus de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau

    Réforme de la législation de la concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0440S posée par M. Michel Doublet

    Redevance d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0455S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Calcul de la redevance d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11567 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les femmes enceintes des protocoles d'accord du 13 novembre 2003 concernant les intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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