Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 15510 posée par M. Ladislas Poniatowski
Nouvelles règles de la déclaration « PAC » 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet
Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 09911 posée par M. Yves Détraigne
Revenus des céréaliers et application de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 15018 posée par M. Michel Doublet
Trésorerie des exploitations agricoles de Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 23029 posée par Mme Françoise Henneron
Disponibilité des droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence