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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16010 posée par M. Bernard Angels
Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14683 posée par M. Bernard Angels
Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04891 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans la commune de Villiers-le-Bel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction d'un commissariat autonome à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi
Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites
La question est caduque
Pertinence