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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09025 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des punaises de lit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Arnaud Bazin
Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02369 posée par M. Arnaud Bazin
Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence