Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Moyens de lutte contre les rodéos sauvages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Restructuration des commissariats en Essonne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18283 posée par M. Christian Cambon
Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Généralisation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16487 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre les « rodéos » urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi
Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre
Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
La question est caduque
Pertinence