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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16487 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre les « rodéos » urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Hugues Portelli
« Rodéos-motos » en zone urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre
Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
La question est caduque
Pertinence