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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 12790 posée par Mme Hélène Missoffe
Prévention du risque prévisible de violence urbaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08237 posée par Mme Nelly Olin
Installations des " gens du voyage " dans des propriétés privées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28714 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accidents de la route et accidents du travail
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre
Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi
Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites
La question est caduque
Pertinence