Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 12790 posée par Mme Hélène Missoffe

    Prévention du risque prévisible de violence urbaine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08237 posée par Mme Nelly Olin

    Installations des " gens du voyage " dans des propriétés privées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28714 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accidents de la route et accidents du travail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre

    Nuisances des quads, motos cross et mini-motos

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi

    Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites

    La question est caduque

    Pertinence Faible