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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 12790 posée par Mme Hélène Missoffe

    Prévention du risque prévisible de violence urbaine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08237 posée par Mme Nelly Olin

    Installations des " gens du voyage " dans des propriétés privées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28714 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accidents de la route et accidents du travail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre

    Nuisances des quads, motos cross et mini-motos

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi

    Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites

    La question est caduque

    Pertinence Faible