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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 356 trouvées
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Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi
Réforme de la taxe foncière non bâtie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00360 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement de la TVA aux collectivités locales par les compagnies d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Louis Perrein
Collectivités locales: libre fixation des prix des services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi
Tarification des services publics locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Pierre Salvi
Calcul de l'IRPP des anciens combattants âgés de plus de 75 ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09711 posée par M. Pierre Salvi
Professions de santé : fixation des prix et tarifs d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01029 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transfert de responsabilités entre sociétés immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01091 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10851 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Paiement des heures d'aide à l'innovation pédagogique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15876 posée par Mme Hélène Missoffe
Limite d'âge pour l'entrée au collège
La question est caduque
Pertinence