Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre
Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence