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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau
Psychologues dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18693 posée par M. Rachid Temal
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli
Fondement juridique du parrainage civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence