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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau
Psychologues dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli
Fondement juridique du parrainage civil
La question est caduque
Pertinence