Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 16424 posée par M. Robert Hue

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18203 posée par M. Robert Hue

    Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23663 posée par M. Robert Hue

    Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23756 posée par M. Bernard Angels

    Situation des inscrits sur les listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05238 posée par M. Robert Hue

    Retard dans l'instruction des dossiers par le comité médical supérieur

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22365 posée par Mme Dominique Gillot

    Statut des professeurs d'enseignement artistique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23988 posée par Mme Dominique Gillot

    Statut des professeurs d'enseignement artistique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne