Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12662 posée par Mme Dominique Gillot

Relance de la production de logements sociaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des loyers HLM

Réponse du Ministère chargé du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 08414 posée par Mme Raymonde Le Texier

Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/04/2009
Pertinence
Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20686 posée par Mme Lucienne Malovry

Loi SRU : critères de pénalisation

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/12/2005
Pertinence