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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin
Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Arnaud Bazin
Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence