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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03471 posée par M. Arnaud Bazin
Délai de fabrication des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Arnaud Bazin
Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05595 posée par M. Arnaud Bazin
Situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Arnaud Bazin
Rodéos urbains d'engins motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10343 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21857 posée par M. Arnaud Bazin
Expérimentation de la reconnaissance faciale à l'embarquement dans les aéroports français
La question est caduque
Pertinence