Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

    Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin

    Futur programme de lunettes remboursées à 100 %

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23847 posée par M. Francis Delattre

    Amélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot

    Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00818 posée par M. Robert Hue

    Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant

    Lutte contre la fraude sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27176 posée par M. Bernard Angels

    Prise en charge et généralisation du vaccin contre le cancer du col de l'utérus

    La question est caduque

    Pertinence Faible