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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels
Le pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier
Jeunesse et prévention
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26159 posée par M. Arnaud Bazin
Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary
Confédération française des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin
Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07198 posée par M. Arnaud Bazin
Diminution des dons aux associations caritatives oeuvrant dans le domaine de la précarité alimentaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10027 posée par M. Arnaud Bazin
Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence