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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1661G posée par M. Rachid Temal
Situation sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1532G posée par M. Rachid Temal
Situation sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin
Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0554G posée par Mme Raymonde Le Texier
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16313 posée par M. Sébastien Meurant
Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence