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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00818 posée par M. Robert Hue
Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02729 posée par M. Robert Hue
Amélioration de la situation des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence