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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00740 posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence