Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal

Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Dotation nationale de péréquation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/08/2018
Pertinence