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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16676 posée par Mme Lucienne Malovry
Dématérialisation et télé-transmission
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Robert Hue
Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21903 posée par M. Robert Hue
Aide pour les dommages aux bâtiments communaux causés par la sécheresse de l'été 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Robert Hue
IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise
La question est caduque
Pertinence