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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 06983 posée par M. Adolphe Chauvin
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07057 posée par M. Pierre Salvi
Revalorisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Pierre Salvi
Anciens militaires: remboursement de la cotisation de sécurité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi
Pension de vieillesse: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09519 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bénéficiaires du FNS: prise en charge d'une aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi
Projet de règlement sanitaire départemental type
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13915 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnité de départ à la retraite: conséquence de la retraite à 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15254 posée par M. Michel Giraud
Situation du centre hospitalier d'Eaubonne (Val d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15777 posée par M. Adolphe Chauvin
Situation du centre hospitalier d'Eaubonne (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16392 posée par M. Michel Giraud
Centre hospitalier d'Eaubonne (Val d'Oise): création de lits de chirurgie
La question est caduque
Pertinence