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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25254 posée par M. Adolphe Chauvin
Situation des veuves de retraités de policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Pierre Salvi
Elections à la sécurité sociale: remboursement des frais engagés par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Pierre Salvi
Préparation et déroulement des élections à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence