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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0283G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Allocations exceptionnelles de fin d'année aux chômeurs non indemnisés

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0374G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Création d'une prime de Noël

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0218G posée par Mme Hélène Missoffe

    Emploi et formation

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0319G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revalorisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0382G posée par M. Michel Poniatowski

    Examen prénuptial et dépistage du SIDA

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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