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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence