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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0005G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction du taux du livret A
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20990 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18482 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression progressive des abattements fiscaux pour frais professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21282 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonérations fiscales des expatriés
La question est caduque
Pertinence