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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27577 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement de la CNRACL: projet de relèvement de la contribution patronale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26714 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rémunération des agents de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Val d'Oise: respect des droits du personnel communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Pierre Salvi
Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14056 posée par M. Pierre Salvi
Relèvement et actualisation des indemnités diverses allouées aux personnels communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence