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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 378 trouvées
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi
Elections législatives: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin
Elections législatives de mars 1978: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue et le proxénétisme: bilan
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Pierre Salvi
Personnalités étrangères en exil en France: protection
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue et la proxénétisme: bilan
La question a été retirée
Pertinence