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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12410 posée par M. Adolphe Chauvin
Situation des artisans du taxi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17374 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accès des taxis valdoisiens à l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05826 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence