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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi
Politique tarifaire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19170 posée par M. Pierre Salvi
Ajustement des tarifs des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24132 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des prix et encadrement des tarifs publics
La question est caduque
Pertinence