Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09927 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Contrôles policiers au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09503 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Renforcement des forces de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04891 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans la commune de Villiers-le-Bel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25564 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction d'un commissariat à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi

    Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne