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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26046 posée par M. Adolphe Chauvin
Congé parental: extension aux fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi
Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi
Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi
Aménagement du territoire: création d'emplois locaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02377 posée par M. Adolphe Chauvin
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Pierre Salvi
Conséquences des initiatives de la Libye au Tchad et sur la politique de la France en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04725 posée par M. Pierre Salvi
Suicide d'un fonctionnaire: commission d'enquête
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Pierre Salvi
Publicité en faveur de la formation professionnelle des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence