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448 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 26600 posée par M. Louis Perrein
Service de santé scolaire: manque de personnel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28345 posée par M. Pierre Salvi
Développement de la recherche sociale dans le domaine démographique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29877 posée par M. Pierre Salvi
Congé postnatal: application aux fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 30437 posée par M. Pierre Salvi
Emploi des handicapés: simplification de procédure
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31248 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnes âgées: problèmes posés par leur hospitalisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 33007 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Centre de gérontologie de Sarcelles: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34553 posée par M. Adolphe Chauvin
Remboursement de médicaments non prescrits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision annuelle des allocations soumises à ressources: date
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Louis Perrein
Argenteuil: création d'un centre d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin
Hospitalisation privée: excès du taux de TVA
La question est caduque
Pertinence