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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00293 posée par M. Pierre Salvi
Handicapés: suppression des critères de capacité de production
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01247 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02139 posée par M. Pierre Salvi
Commerçants: bénéfice de l'indemnisation chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Salvi
Conséquences de l'absence de convention internationale entre la France et le Laos
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01462 posée par M. Pierre Salvi
Exercice de la profession de kinésithérapeute
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Pierre Salvi
Revalorisation de la profession d'infirmier hospitalier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence