Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00293 posée par M. Pierre Salvi

    Handicapés: suppression des critères de capacité de production

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi

    Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01247 posée par M. Pierre Salvi

    Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02139 posée par M. Pierre Salvi

    Commerçants: bénéfice de l'indemnisation chômage

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03626 posée par M. Pierre Salvi

    Conséquences de l'absence de convention internationale entre la France et le Laos

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01462 posée par M. Pierre Salvi

    Exercice de la profession de kinésithérapeute

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02410 posée par M. Pierre Salvi

    Revalorisation de la profession d'infirmier hospitalier

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible