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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 00293 posée par M. Pierre Salvi
Handicapés: suppression des critères de capacité de production
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00872 posée par M. Adolphe Chauvin
Tarifs d'optique et de prothèse dentaire: actualisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00933 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Argenteuil: construction d'un centre d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01049 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnes sans domicile fixe: conditions de rattachement aux communes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0023S posée par M. Adolphe Chauvin
Formation d'assistants sociaux pour des pays du tiers monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01462 posée par M. Pierre Salvi
Exercice de la profession de kinésithérapeute
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Pierre Salvi
Revalorisation de la profession d'infirmier hospitalier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0157S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des aides aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09319 posée par Mme Hélène Missoffe
Emploi dans le secteur public de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence