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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16283 posée par M. Sébastien Meurant
Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant
Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13105 posée par M. Rachid Temal
Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18173 posée par M. Sébastien Meurant
Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18299 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22015 posée par M. Sébastien Meurant
Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
La question a été retirée
Pertinence